Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date : 1919/1991
- 1427200301 AR 48 à 110, 120 à 128, 321 à 327, 363 à 366
  Titre : 1.3. Activité
  Date : 1941/1980
  - 1427200301 AR 48 à 68, 321 à 327, 363 à 366
    Titre : 1.3.1. Rapports d'activité
    Date : 1946/1980
    - 1427200301 AR 52
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1950 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1951-1951
    - 1427200301 AR 53
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1951 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1952-1952
    - 1427200301 AR 54
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1952 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1952-1953
    - 1427200301 AR 55
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1953 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 56
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1954 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1955-1955
    - 1427200301 AR 57
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1955 : note, rapport, circulaire, JO, presse, correspondance, texte officiel, documentation, statistique, projet, compte rendu de réunion.
      Date : 1955-1956
    - 1427200301 AR 58
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1956 : note, rapport, circulaire, JO, presse, correspondance, texte officiel, documentation, statistique, projet, compte rendu de réunion.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 59
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1956 : rapport.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 60
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1957 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 61
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1958 et 1959 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1959-1960
    - 1427200301 AR 62
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1960 et 1961 : rapport.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 63
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1960 et 1961 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1961-1962
    - 1427200301 AR 64
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1962 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 65
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1963 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 66
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1964 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 321
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1965 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 67
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1966 et 1967 : rapport.
      Date : 1967-1968
    - 1427200301 AR 68
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d' activité en 1968 : rapport.
      Date : 1969-1969
    - 1427200301 AR 322
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1969 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
      Date : 1970-1970
    - 1427200301 AR 363
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d' activité en 1970, 1971 et 1972 : rapport.
      Date : 1971-1973
    - 1427200301 AR 364
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1973, 1974 et 1975 : rapport.
      Date : 1974-1976
    - 1427200301 AR 365
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d' activité en 1976, 1977 et 1978 : rapport.
      Date : 1977-1979
    - 1427200301 AR 366
      Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1979 : rapport.
      Date : 1980-1980
  - 1427200301 AR 69 à 110
    Titre : 1.3.2. Notifications et décisions individuelles
    Date : 1941/1970
    - 1427200301 AR 69
      Titre : Conseil national du crédit, notifications destinées à la Direction générale de l'escompte et aux succursales de la Banque de France : note, correspondance, nov.1947-mai 1956 ; notifications destinées à l'Association professionnelle des banques : correspondance, janv.1948-déc.1955 ; notifications destinées à la Commission de contrôle des banques : correspondance, note, janv.1948-déc. 1955 ; notifications destinées à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : note, correspondance, janv.1948-mai. 1956 ; notifications destinées au ministère de l'Economie et des Finances : note, correspondance, janv.1948-juil. 1968.
      Date : 1947-1968
    - 1427200301 AR 70
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1 à 23) : note, correspondance, liste.
      Date : 1941-1941
    - 1427200301 AR 71
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 24 à 816) : note, correspondance, liste.
      Date : 1942-1942
    - 1427200301 AR 72
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 817 à 1132) : note, correspondance, liste.
      Date : 1943-1943
    - 1427200301 AR 73
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1133 à 1244) : note, correspondance, liste.
      Date : 1944-1944
    - 1427200301 AR 74
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1245 à 1444) : note, correspondance, liste.
      Date : 1945-1945
    - 1427200301 AR 75
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1445 à 1575) : note, correspondance, liste.
      Date : 1946-1946
    - 1427200301 AR 76
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1576 à 1774) : note, correspondance, liste.
      Date : 1947-1947
    - 1427200301 AR 77
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1775 à 1926) : note, correspondance, liste.
      Date : 1948-1948
    - 1427200301 AR 78
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1927 à 2081) : note, correspondance, liste.
      Date : 1949-1949
    - 1427200301 AR 79
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2082 à 2225) : note, correspondance, liste.
      Date : 1950-1950
    - 1427200301 AR 80
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2226 à 2402) : note, correspondance, liste.
      Date : 1951-1951
    - 1427200301 AR 81
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2403 à 2523) : note, correspondance, liste.
      Date : 1952-1952
    - 1427200301 AR 82
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2524 à 2697) : note, correspondance, liste.
      Date : 1953-1953
    - 1427200301 AR 83
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2698 à 2809) du 1er semestre 1954 : note, correspondance, liste.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 84
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2810 à 2945) du 2ème semestre 1954 : note, correspondance, liste.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 85
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2946 à 3054) du 1er semestre 1955 : note, correspondance, liste.
      Date : 1955-1955
    - 1427200301 AR 86
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3055 à 3256) du 2ème semestre 1955 : note, correspondance, liste.
      Date : 1955-1955
    - 1427200301 AR 87
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3257 à 3396) du 1er semestre 1956 : note, correspondance, liste.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 88
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3397 à 3482) du 2ème semestre 1956 : note, correspondance, liste.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 89
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3483 à 3567)du 1er semestre 1957 : note, correspondance, liste.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 90
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3568 à 3674) du 2ème semestre 1957 : note, correspondance, liste.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 91
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3675 à 3797) du 1er semestre 1958 : note, correspondance, liste.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 92
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3798 à 3965) du 2ème semestre 1958 : note, correspondance, liste.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 93
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3966 à 4059) du 1er semestre 1959 : note, correspondance, liste.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 94
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4060 à 4188) du 2ème semestre 1959 : note, correspondance, liste.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 95
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4189 à 4300) : note, correspondance, liste.
      Date : 1960-1960
    - 1427200301 AR 96
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4301 à 4578) du 1er semestre 1961 : note, correspondance, liste.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 97
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4579 à 4648) du 2ème semestre 1961 : note, correspondance, liste.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 98
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4647 à 4877) du 1er semestre 1962 : note, correspondance, liste.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 99
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4878 à 4951) du 2ème semestre 1962 : note, correspondance, liste.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 100
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4952 à 5135) du 1er semestre 1963 : note, correspondance, liste.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 101
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5136 à 5212) du 2ème semestre 1963 : note, correspondance, liste.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 102
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5228 à 5382) du 1er semestre 1964 : note, correspondance, liste.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 103
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5383 à 5458) du 2ème semestre 1964 : note, correspondance, liste.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 104
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5459 à 5667) du 1er semestre 1965 : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 105
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5668 à 5726) du 2ème semestre 1965 : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 106
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5727 à 5772) : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 107
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5773 à 6031) : note, correspondance, liste.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 108
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6032 à 6237) : note, correspondance, liste
      Date : 1967-1967
    - 1427200301 AR 109
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6238 à 6476) :note, correspondance, liste, 1er trimestre- 2ème semestre 1968.
      Date : 1968-1968
    - 1427200301 AR 110
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6477 à 6691) : note, correspondance, liste.
      Date : 1969-1970
  - 1427200301 AR 120 à 128
    Titre : 1.3.3. Applications des décisions par les succursales
    Date : 1947/1967
    - 1427200301 AR 121
      Titre : Application des décisions par les succursales, d'Agen à Besançon : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1965
    - 1427200301 AR 122
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Bordeaux à Charleville Mézières : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1966
    - 1427200301 AR 123
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Clermont Ferrand à Grenoble : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1964
    - 1427200301 AR 124
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Le Havre à Lille : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1967
    - 1427200301 AR 125
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Limoges à Mazamet : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1967
    - 1427200301 AR 120
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Metz à Nancy : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1947-1964
    - 1427200301 AR 128
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Nantes à Pau : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1950-1960
    - 1427200301 AR 126
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Poitiers à Rouen : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1967
    - 1427200301 AR 127
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Saint-Étienne à Valence : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1964
- 1427200301 AR 111, 113 à 114, 116 à 119, 129, 131
  Titre : 1.4. Politique du crédit
  Date : 1935/1983
  - 1427200301 AR 111
    Titre : Crédit à la consommation et vente à crédit, coût du crédit et barèmes : presse, note, correspondance, rapport, enquête, liste, texte officiel.
    Date : 1935-1968
  - 1427200301 AR 113
    Titre : Commission juridique consultative du Conseil national du crédit, activité : procès verbal de réunion.
    Date : 1944-1955
  - 1427200301 AR 114
    Titre : Réglementation du financement par secteur d'activité, études relatives au financement professionnel et aux banques professionnelles : cours de l'Ecole d'organisation professionnelle, presse, procès verbal de réunion, rapport, fév. 1941-janv.1944 ; réglementation du financement de l'industrie de la machine outil : rapport, projet, correspondance, août 1942-juin1943 ; réglementation du financement de l'industrie du cuir : projet, correspondance, note, rapport, presse, circulaire, procès verbal de réunion du Comité du crédit, fév.1943-mars1949 ; projet du Comité d'organisation des professions auxiliaires du commerce et de l'industrie : correspondance, rapport, janv.1944 ; réglementation du financement de l'apprentissage collectif dans la transformation des métaux : correspondance, mars 1944 ; réglementation du financement des industries, arts et commerces du livre : rapport, correspondance, juin 1944 ; réglementation du financement des industries sidérurgiques : correspondance, note, procès verbal de réunion, rapport, juillet1944-août1958 ; création d'une banque corporative de l'automobile : correspondance, août1944 ; centralisation des importations de pétrole et d'essence : correspondance, janv.1945 ; réglementation du financement de l'industrie du bâtiment et des travaux publics : note, étude, oct. 1945-janv.1948 ; réglementation du financement des industries électriques : accord, rapport, mai1946-juin1946 ; réglementation du financement de l'industrie cinématographique : texte officiel, août1947 ; goulots d'étranglement : correspondance, liste, janv. 1949.
    Date : 1941-1958
  - 1427200301 AR 116
    Titre : Organisation du crédit, classement des banques selon leurs exigibilités : liste, correspondance, note, étude, projet, circulaire, état, statistique.
    Date : 1943-1961
  - 1427200301 AR 117
    Titre : Diffusion du crédit, réglementation du financement de l'industrie textile : correspondance, rapport, note, circulaire, presse, oct.1943-mars1949 ; réglementation du financement des industries alimentaires et agricoles : correspondance, circulaire, rapport, presse, note, nov. 1944-mai 1959.
    Date : 1943-1959
  - 1427200301 AR 118
    Titre : Politique des prix agricoles, études : note, rapport, presse, mars 1946-fév.1950 ; projet de réformes légales et administratives concernant les titres nominatifs : rapport, oct.1947 ; évolution du crédit bancaire : compte rendu au Conseil national du crédit, 1949.
    Date : 1946-1950
  - 1427200301 AR 119
    Titre : Politique des prix agricoles, études : note, rapport, presse, oct.1949-avr.1950.
    Date : 1949-1950
  - 1427200301 AR 129
    Titre : Crédits à la consommation à l'étranger, principes généraux : texte officiel, note, rapport, presse, statistique, procès verbal de l'assemblée générale de la Confédération internationale du crédit populaire, fév.1954-nov.1967 ; comparaison des coûts des ventes à tempérament : note, correspondance, presse, étude, statistique, juin 1958-sept.1967 ; constitution de l'Amstel Club : rapport, presse, correspondance, note, nov.1959-nov.1960 ; constitution de l'eurocrédit : note, presse, avr.1960-oct.1960 ; coût du crédit : statistique, étude, législation, texte officiel, note, correspondance, nov.1960-avr.1970.
    Date : 1954-1970
  - 1427200301 AR 131
    Titre : Banques, rapport minimum des réserves des banques et encadrement du crédit : tableau, décision d'ordre général, statistique, nov.1967-janv.1970 ; nomination d'un commissaire du gouvernement auprès d'une banque d'affaire : note, correspondance décision de caractère général, août.1974-août 1983 ; relations entre les ministres et les conseillers : correspondance, discours, janv.1983.
    Date : 1967-1983
- 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
  Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
  Date : 1919/1984
  - 1427200301 AR 132 à 206
    Titre : 1.5.1. Dossiers de séances
    Date : 1946/1984
    - 1427200301 AR 132
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers : décisions concernant l'activité des établissements financiers : récapitulatif annuel.
      Date : 1959-1967
    - 1427200301 AR 133
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité de l'année 1946 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste.
      Date : 1946-1946
    - 1427200301 AR 134
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1947 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport, note, projet, presse.
      Date : 1947-1947
    - 1427200301 AR 135
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1947 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, projet.
      Date : 1947-1947
    - 1427200301 AR 136
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1948 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, projet, note, étude, texte officiel.
      Date : 1948-1948
    - 1427200301 AR 137
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1948 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, projet, note.
      Date : 1948-1948
    - 1427200301 AR 138
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, étude, documentation.
      Date : 1949-1949
    - 1427200301 AR 139
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport, note, projet.
      Date : 1950-1950
    - 1427200301 AR 140
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1951 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport.
      Date : 1951-1951
    - 1427200301 AR 141
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1951 : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation.
      Date : 1951-1951
    - 1427200301 AR 142
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : ordre du jour, procès verbal de réunion, correspondance, convocation, rapport, note.
      Date : 1952-1952
    - 1427200301 AR 143
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note.
      Date : 1953-1953

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